Commune de Trégarantec, Finistère 29, Bretagne

Arrêtés

La publication ou l'affichage des arrêtés municipaux doit se faire sous forme papier. Il peut aussi y avoir une version électronique. Celle-ci doit être mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite. Précision : le maire peut certifier le caractère exécutoire des arrêtés municipaux.

 

 

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Trégarantec

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